L’escalade en Isère
L’escalade est une activité en plein développement dont la pratique peut se faire sur des sites artificiels en intérieur et/ou des sites naturels sportifs. Les pratiquants sont, pour la plus grande majorité, non affiliés à une fédération sportive. On estime à moins de 10% le nombre de licenciés à la Fédération française de la Montagne et de l’Escalade, qui a la délégation de cette activité par le Ministère des sports.
L’Isère est une terre d’escalade avec de nombreux sites, dont pour certains, la notoriété va au-delà de l’Isère comme les célèbres falaises de Presles, la Bérarde ou encore des sites très fréquentés à proximité du bassin grenoblois.
La gestion des sites naturels, le conventionnent fédéral
Depuis de nombreuses années, la FFME a mis en place deux conventions par lesquelles elle s’engage dans la gestion et l’entretien des sites sportifs, en fonction de leur qualification « site sportif » ou « terrain d’aventure ».
Le conventionnement pour les sites sportifs prenait en compte les aspects suivants :
- autorisation du propriétaire pour la pratique de l’escalade ;
- aménagement du site selon la norme fédérale en vigueur ;
- visites de contrôle et d’entretien du site selon la norme en vigueur ;
- transfert de la responsabilité civile sans faute du propriétaire à la FFME.
Le conventionnement pour les sites terrain d’aventure prenait en compte les aspects suivants :
- autorisation du propriétaire pour la pratique de l’escalade ;
- transfert de la responsabilité civile sans faute.
Cette position de la FFME était motivée par une volonté de faciliter l’ouverture de sites naturels sportifs pour la pratique de l’escalade avec une prise de risque considérable dans la mesure où la FFME était prête à supporter la responsabilité civile sans faute pour des sites de pratiques.
Au cours des dernières années, deux accidents imprévisibles ont mis en cause, suite aux décisions des tribunaux, la FFME signataire de la convention. Les indemnités à verser ont entrainé une évaluation du contrat d’assurance de la FFME. L’augmentation du contrat ne pouvant être supportée par la FFME, celle-ci a fait le choix de revoir sa politique de conventionnement en privilégiant la mise en place de contrat d’entretien.
Cette position fragilise la continuité d’accès au site et peut inciter certains propriétaires à ne plus autoriser cette activité car sans convention, le propriétaire reste le seul responsable.
L’action du Département de l’Isère
Le Code du Sport a confié aux Départements la mise en œuvre d’un schéma départemental des sports de nature dénommé Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraire.
Depuis 2011, le Département de l’Isère s’est engagé dans cette politique dont l’objectif est de promouvoir le développement harmonieux des sports de nature en accompagnant les fédérations sportives et collectivités locales dans la gestion et l’aménagement des espaces de pratiques. Cette politique intègre des axes forts de la politique départementale comme :
- l’accès à la pratique pour tous les publics et notamment les collèges,
- la prise en compte de la biodiversité,
- la mise en œuvre de mesure destinées à faciliter la cohabitation des usages,
- la mise en place de moyens pour assurer la maintenance et l’entretien régulier,
Ainsi, en lien avec le Comité territorial FFME Isère, le Département a inscrit au sein de son schéma 29 sites sportifs d’escalade qui répondent aux ambitions listées ci-dessus.
Cette labélisation au sein du Schéma départemental des sites sportifs de nature a été guidée par le souhait d’inscrire uniquement des sites majeurs et dont la pratique est destinée au grand public sur des rochers de bonne qualité et dans un environnement adaptée à la pratique. A ce jour aucun site classé « Terrain d’Aventure » n’a été inscrit au sein du schéma départemental.
Comment accompagner l’accès au site d’escalade ?
A ce jour, cette position nationale impacte l’accès au site d’escalade d’une manière générale.
Le déconventionnement des sites, va certainement entrainer la fermeture des sites par les propriétaires qui ne souhaitent pas engager leur responsabilité, même s’il faut le préciser que aucune jurisprudence n’a jamais, pour les sports de nature, reconnue une responsabilité pour le propriétaire dans le cas d’une responsabilité civile. Les jurisprudences prennent en compte la part de risque imprévisible quand on évolue en milieu naturel.
Les sites d’escalade inscrits au sein du schéma départemental appartiennent à des acteurs privés et public. Le Département a fait le choix de labéliser des sites dont l’usage est avant tout destiné à la pratique grand public en privilégiant les sites disposant de secteur « découverte ».
Afin de maintenir les moyens d’entretien et de maintenance des sites, la FFME a mis en place un contrat d’entretien par lequel elle est en mesure de pouvoir assurer toutes les actions relatives à la maintenance. Elle est en mesure d’engager sa responsabilité pour les opérations d’entretien et d’équipements mais ne souhaitent plus supporter tous les risques inhérent à l’activité.
Proposition technique
Il est proposé que le Département, puisse exclusivement pour les sites inscrits au sein de son schéma départemental des sports de nature, contractualiser avec les propriétaires l’accès à leur falaise pour la pratique de l’escalade.
Au même titre que d’autres espaces du domaine public, mettra en œuvre les moyens nécessaires afin de garantir l’entretien des sites selon les normes en vigueur. Cette gestion sera contractualisée par le moyen d’un contrat de maintenance avec une traçabilité de toutes les interventions. Le prestataire désigné sera assuré pour l’ensemble de ses domaines d’interventions liées à la gestion du site afin de dégager le Département de ses responsabilités.
Une première vague de site déjà labellisés sont prévu en vue d’un conventionnement pour cette année 2021. D’autres sites, en accord avec le CT38FFME seront ajoutés à ces conventionnements afin de proposer aux pratiquants un réseau de site naturels d’escalade gérés officiellement et ainsi pérennisés.