{"id":299,"date":"2021-02-24T11:02:19","date_gmt":"2021-02-24T10:02:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.salon-escalade.com\/vertical-feed\/?p=299"},"modified":"2025-10-03T18:09:34","modified_gmt":"2025-10-03T16:09:34","slug":"les-actions-du-departement-de-lisere-face-au-deconventionnement-des-sites-naturels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.salon-escalade.com\/vertical-feed\/2021\/02\/24\/les-actions-du-departement-de-lisere-face-au-deconventionnement-des-sites-naturels\/","title":{"rendered":"Exclu ! Les Actions du D\u00e9partement de l’Is\u00e8re face au d\u00e9conventionnement des sites naturels"},"content":{"rendered":"
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L\u2019escalade en Is\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019escalade est une activit\u00e9 en plein d\u00e9veloppement dont la pratique peut se faire sur des sites artificiels en int\u00e9rieur et\/ou des sites naturels sportifs. Les pratiquants sont, pour la plus grande majorit\u00e9, non affili\u00e9s \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportive. On estime \u00e0 moins de 10% le nombre de licenci\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de la Montagne et de l\u2019Escalade, qui a la d\u00e9l\u00e9gation de cette activit\u00e9 par le Minist\u00e8re des sports.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Is\u00e8re est une terre d\u2019escalade avec de nombreux sites, dont pour certains, la notori\u00e9t\u00e9 va au-del\u00e0 de l\u2019Is\u00e8re comme les c\u00e9l\u00e8bres falaises de Presles, la B\u00e9rarde ou encore des sites tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du bassin grenoblois.<\/p>\n\n\n\n

La gestion des sites naturels, le conventionnent f\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis de nombreuses ann\u00e9es, la FFME a mis en place deux conventions par lesquelles elle s\u2019engage dans la gestion et l\u2019entretien des sites sportifs, en fonction de leur qualification \u00ab site sportif \u00bb ou \u00ab terrain d\u2019aventure \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le conventionnement pour les sites sportifs prenait en compte les aspects suivants :<\/p>\n\n\n\n

  • autorisation du propri\u00e9taire pour la pratique de l\u2019escalade ;<\/li>
  • am\u00e9nagement du site selon la norme f\u00e9d\u00e9rale en vigueur ;<\/li>
  • visites de contr\u00f4le et d\u2019entretien du site selon la norme en vigueur ;<\/li>
  • transfert de la responsabilit\u00e9 civile sans faute du propri\u00e9taire \u00e0 la FFME.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Le conventionnement pour les sites terrain d\u2019aventure prenait en compte les aspects suivants :<\/p>\n\n\n\n

    • autorisation du propri\u00e9taire pour la pratique de l\u2019escalade ;<\/li>
    • transfert de la responsabilit\u00e9 civile sans faute.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Cette position de la FFME \u00e9tait motiv\u00e9e par une volont\u00e9 de faciliter l\u2019ouverture de sites naturels sportifs pour la pratique de l\u2019escalade avec une prise de risque consid\u00e9rable dans la mesure o\u00f9 la FFME \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 supporter la responsabilit\u00e9 civile sans faute pour des sites de pratiques.<\/p>\n\n\n\n

      Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, deux accidents impr\u00e9visibles ont mis en cause, suite aux d\u00e9cisions des tribunaux, la FFME signataire de la convention. Les indemnit\u00e9s \u00e0 verser ont entrain\u00e9 une \u00e9valuation du contrat d\u2019assurance de la FFME. L\u2019augmentation du contrat ne pouvant \u00eatre support\u00e9e par la FFME, celle-ci a fait le choix de revoir sa politique de conventionnement en privil\u00e9giant la mise en place de contrat d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n

      Cette position fragilise la continuit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site et peut inciter certains propri\u00e9taires \u00e0 ne plus autoriser cette activit\u00e9 car sans convention, le propri\u00e9taire reste le seul responsable.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019action du D\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Code du Sport a confi\u00e9 aux D\u00e9partements la mise en \u0153uvre d\u2019un sch\u00e9ma d\u00e9partemental des sports de nature d\u00e9nomm\u00e9 Plan D\u00e9partemental des Espaces, Sites et Itin\u00e9raire.<\/p>\n\n\n\n

      Depuis 2011, le D\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re s\u2019est engag\u00e9 dans cette politique dont l\u2019objectif est de promouvoir le d\u00e9veloppement harmonieux des sports de nature en accompagnant les f\u00e9d\u00e9rations sportives et collectivit\u00e9s locales dans la gestion et l\u2019am\u00e9nagement des espaces de pratiques. Cette politique int\u00e8gre des axes forts de la politique d\u00e9partementale comme :<\/p>\n\n\n\n

      • l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pratique pour tous les publics et notamment les coll\u00e8ges,<\/li>
      • la prise en compte de la biodiversit\u00e9,<\/li>
      • la mise en \u0153uvre de mesure destin\u00e9es \u00e0 faciliter la cohabitation des usages,<\/li>
      • la mise en place de moyens pour assurer la maintenance et l\u2019entretien r\u00e9gulier,<\/li><\/ul>\n\n\n\n

        Ainsi, en lien avec le Comit\u00e9 territorial FFME Is\u00e8re, le D\u00e9partement a inscrit au sein de son sch\u00e9ma 29 sites sportifs d\u2019escalade qui r\u00e9pondent aux ambitions list\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

        Cette lab\u00e9lisation au sein du Sch\u00e9ma d\u00e9partemental des sites sportifs de nature a \u00e9t\u00e9 guid\u00e9e par le souhait d\u2019inscrire uniquement des sites majeurs et dont la pratique est destin\u00e9e au grand public sur des rochers de bonne qualit\u00e9 et dans un environnement adapt\u00e9e \u00e0 la pratique. A ce jour aucun site class\u00e9 \u00ab Terrain d\u2019Aventure \u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 inscrit au sein du sch\u00e9ma d\u00e9partemental.<\/p>\n\n\n\n

        Comment accompagner l\u2019acc\u00e8s au site d\u2019escalade ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        A ce jour, cette position nationale impacte l\u2019acc\u00e8s au site d\u2019escalade d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

        Le d\u00e9conventionnement des sites, va certainement entrainer la fermeture des sites par les propri\u00e9taires qui ne souhaitent pas engager leur responsabilit\u00e9, m\u00eame s\u2019il faut le pr\u00e9ciser que aucune jurisprudence n\u2019a jamais, pour les sports de nature, reconnue une responsabilit\u00e9 pour le propri\u00e9taire dans le cas d\u2019une responsabilit\u00e9 civile. Les jurisprudences prennent en compte la part de risque impr\u00e9visible quand on \u00e9volue en milieu naturel.<\/p>\n\n\n\n

        Les sites d\u2019escalade inscrits au sein du sch\u00e9ma d\u00e9partemental appartiennent \u00e0 des acteurs priv\u00e9s et public. Le D\u00e9partement a fait le choix de lab\u00e9liser des sites dont l\u2019usage est avant tout destin\u00e9 \u00e0 la pratique grand public en privil\u00e9giant les sites disposant de secteur \u00ab d\u00e9couverte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

        Afin de maintenir les moyens d\u2019entretien et de maintenance des sites, la FFME a mis en place un contrat d\u2019entretien par lequel elle est en mesure de pouvoir assurer toutes les actions relatives \u00e0 la maintenance. Elle est en mesure d\u2019engager sa responsabilit\u00e9 pour les op\u00e9rations d\u2019entretien et d\u2019\u00e9quipements mais ne souhaitent plus supporter tous les risques inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Proposition technique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Il est propos\u00e9 que le D\u00e9partement, puisse exclusivement pour les sites inscrits au sein de son sch\u00e9ma d\u00e9partemental des sports de nature, contractualiser avec les propri\u00e9taires l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur falaise pour la pratique de l\u2019escalade.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Au m\u00eame titre que d\u2019autres espaces du domaine public, mettra en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires afin de garantir l\u2019entretien des sites selon les normes en vigueur. Cette gestion sera contractualis\u00e9e par le moyen d\u2019un contrat de maintenance avec une tra\u00e7abilit\u00e9 de toutes les interventions. Le prestataire d\u00e9sign\u00e9 sera assur\u00e9 pour l\u2019ensemble de ses domaines d\u2019interventions li\u00e9es \u00e0 la gestion du site afin de d\u00e9gager le D\u00e9partement de ses responsabilit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Une premi\u00e8re vague de site d\u00e9j\u00e0 labellis\u00e9s sont pr\u00e9vu en vue d\u2019un conventionnement pour cette ann\u00e9e 2021. D\u2019autres sites, en accord avec le CT38FFME seront ajout\u00e9s \u00e0 ces conventionnements afin de proposer aux pratiquants un r\u00e9seau de site naturels d\u2019escalade g\u00e9r\u00e9s officiellement et ainsi p\u00e9rennis\u00e9s.<\/p>\n

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